Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services conclues entre [Nom de l’entreprise], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.nouera.fr, ci-après dénommée « le Client ».

2. Acceptation des conditions

La commande de produits ou services implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

3. Produits / Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur s’efforce d’assurer une description et une présentation fidèle. Cependant, de légères différences peuvent exister (ex. : couleur, forme) selon les supports utilisés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée une fois le paiement effectué. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire, virement, PayPal, etc. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf produits personnalisés ou périssables. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Garanties et retours

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client devra contacter le service client du Vendeur pour obtenir un échange ou un remboursement.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat de produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit [français/belge/etc.]. En cas de litige, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.